Légal
Politique d'Annulation
Politique d'Annulation
Annulation par l'Affréteur (Clause 11 — Conditions de Bluebnc Yachting)
- Si l'annulation est notifiée après la signature de l'Accord mais avant l'échéance du paiement final : le Propriétaire est en droit de retenir le premier versement (acompte de 50%) payé par l'Affréteur.
- Si l'annulation est notifiée après la date d'échéance du paiement final (ou après son règlement) : le Propriétaire est en droit de retenir 100% du Prix d'Affrètement.
- Si des fonds APA ou des frais de livraison/re-livraison ont été engagés pour l'approvisionnement ou le positionnement du Yacht, ces fonds seront déduits de tout remboursement.
Annulation par le Propriétaire (Clause 9)
Si le Propriétaire annule pour cause de force majeure, tous les paiements seront intégralement remboursés. Pour toute autre raison, l'Affréteur recevra un remboursement complet plus des dommages-intérêts forfaitaires de 25% du Prix d'Affrètement (si notification 30+ jours avant). Conditions complètes sur bluebnc.com/terms.
Annulations Météorologiques
Si le capitaine détermine que les conditions météorologiques rendent la navigation dangereuse, nous proposerons un report gratuit à une date alternative ou un remboursement complet si le report n'est pas possible. La décision du capitaine en matière de sécurité est définitive.
Modifications et Reports
Les demandes de report sont soumises à la disponibilité du yacht. Contactez charter@bluebnc.com dès que possible pour discuter des alternatives. Toute modification est régie par les Conditions Générales de Bluebnc Yachting.
Traitement des Remboursements
Les remboursements éligibles sont traités sous 14 jours ouvrables via le mode de paiement original. Les frais de traitement de paiement ne sont pas remboursables.
Assurance Annulation de Charter
Ce Contrat n'inclut pas d'assurance annulation ou interruption. Nous recommandons vivement à tous les clients de souscrire une assurance voyage complète couvrant l'annulation de charter. Notre politique d'annulation s'applique quel que soit le motif (maladie, perturbation de voyage ou circonstances personnelles). Conditions complètes sur bluebnc.com/terms.
Dernière mise à jour : Mars 2026. Yacht Rentals Mallorca (operated by Bluebnc Spain SL), CIF: B10576908, Avda Gabriel Roca 36, Locales A y B, 07014 Palma de Mallorca, Spain.